Le gouvernement a débloqué des financements sans précédent pour le système judiciaire dans le projet de loi de finances 2026, avec une allocation globale dépassant les 182 000 milliards de dinars. Cette injection massive de fonds vise à consolider les institutions judiciaires et à accélérer la lutte contre les détournements de biens publics.
La répartition budgétaire accorde une place centrale à l’activité judiciaire ordinaire avec près de 90 milliards de dinars, tandis que l’administration pénitentiaire bénéficiera de plus de 81 milliards. La transparence financière et la moralisation de la vie publique constituent l’autre priorité, avec des dotations spécifiques pour les organismes de contrôle. La Haute Autorité de transparence disposera ainsi de 3 milliards de dinars pour son fonctionnement, et la Cour des comptes recevra 1,2 milliard pour renforcer son rôle de garde-fou des deniers publics.
Les juridictions supérieures voient également leurs moyens augmenter significativement. La Cour suprême se voit attribuer 3,8 milliards de dinars pour harmoniser sa jurisprudence, tandis que le Conseil d’État et le Conseil supérieur de la magistrature obtiennent respectivement 1,6 milliard et 520 millions de dinars. La Cour constitutionnelle bénéficiera quant à elle d’autorisations d’engagement de 8 milliards de dinars.
Une innovation majeure concerne la gestion des avoirs saisis dans les affaires de corruption. Un mécanisme opérationnel sera instauré pour administrer les biens confisqués suite aux décisions définitives de justice. Les revenus générés par ces actifs seront versés sur un compte spécial dédié au fonds de recouvrement des avoirs illicites, créé par l’ordonnance finances 2021.
Cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale visant à doter la justice des moyens nécessaires pour remplir pleinement ses missions régaliennes, dans un contexte de renforcement de la lutte contre les flux financiers illicites et la grande délinquance économique.
